Sunday, January 12, 2020

non-lieu


non-lieu nm
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translation:
(law) dismissal of a case, abandonment of a case, nolle prosequi

etymology: il n’ya pas lieu de donner suite à une plainte — there’s no grounds for a court action

synonym: acquittement, rejet

examples:

Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes (1847)
“avertissez-moi si vous pouvez avoir une ordonnance de non-lieu en règle.”

Gaboriau, Les Esclaves de Paris (1868)
“Quel juge d’instruction, d’ailleurs, informé de toutes les circonstances, ne rendrait pas une ordonnance de non lieu!…”

Levallois, Mémoires d’un critique (1875)
“Quant au juge, détail admirable, il refusa de rendre une ordonnance de non-lieu.”

Du Camp, Paris, ses organes, ses fonctions, et sa vie dans la second moitié du XIXe siècle (1879)
“il n'appartient plus à la justice, qui rend une ordonnance de non-lieu.”

Maupassant, Correspondance (1880)
“j’emploie tous les moyens imaginables pour faire rendre une ordonnance de non-lieu.”

France,  L’Orme du mail (1897)
“elle fit brûler deux cierges dans l’église de Saint-Exupère, devant la statue coloriée de saint Antoine, afin d’obtenir de ce grand saint que son mari bénéficiât d’une ordonnance de non-lieu.”

Barrès, Les Déracinés (1897)
“On pouvait les poursuivre pour faux témoignage,(…) beaucoup d’influences agissaient : ils bénéficièrent d’un non-lieu.”







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